Article 1 : Objet et Champ D''application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Églantine Rama EI, entrepreneur individuel, inscrite sous le numéro SIRET 89168046400023  (ci-après désigné « le Prestataire »), et de son client (ci-après désigné « le Client »), dans le cadre de la vente des prestations suivantes : séances énergétiques individuelles ou collectives, cercles de femmes, voyages sonores, conseils, conférences, ainsi que la vente et la fourniture de contenus et produits numériques (Ebooks, formations en ligne).

Toute réservation ou achat d'une prestation ou d'un produit en ligne implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Assurance : L'entreprise est couverte par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de la MAAF, contrat n° 135077207 D -MCE- 001.

Article 2 : Nature des prestations et Responsabilité

2.1. Nature des prestations 

Les prestations proposées par le Prestataire consistent en des séances d'accompagnement au bien-être (individuelles ou collectives), des cercles de femmes, des voyages sonores, ainsi que la fourniture de contenus numériques éducatifs (Ebooks, mini-formations en ligne). Ces activités relèvent exclusivement du développement personnel et de la relaxation holistique.

2.2. Avertissement médical (Cadre légal) Conformément à l'article L.4111-1 du Code de la santé publique, le Prestataire rappelle que les séances énergétiques et conseils dispensés ne constituent pas un acte médical ou paramédical. Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, une consultation ou un traitement médical.

• Le Client s'engage expressément à poursuivre tout traitement médical en cours.

• Le Prestataire ne formulera jamais de diagnostic et ne demandera jamais l'arrêt d'un suivi médical.

2.3. Capacité et Responsabilité du Client Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Il reconnaît être seul responsable de son état de santé et de ses choix durant et après la séance. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une omission ou d'une fausse déclaration du Client concernant son état de santé (ex: grossesse, troubles psychiques graves, épilepsie pour les voyages sonores).

2.4. Obligation de moyens Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toute sa compétence et les moyens nécessaires pour accompagner le Client lors des séances ou à travers ses contenus en ligne. Toutefois, compte tenu de la nature des prestations, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Client reconnaît que l'efficacité d'une séance ou d'un programme en ligne dépend de sa propre réceptivité et de son engagement personnel ; aucun résultat précis ne peut donc être garanti par le Prestataire.

Article 3 : Tarifs et Paiement

3.1. Tarifs Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou le devis le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

3.2. Modalités de paiement (Particuliers)

• Séances individuelles : Le règlement s'effectue intégralement à la réservation par virement bancaire. La séance n'est confirmée qu'à réception du paiement.

• Séances collectives : Le règlement s'effectue le jour de la séance, au comptant, en espèces.

• Produits numériques et Formations en ligne : Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande, à distance, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'accès aux contenus est automatiquement délivré après validation du paiement.

3.3. Modalités de paiement (B2B / Conférences) Pour les prestations de conférences ou interventions en entreprise :

• Acompte : Un acompte de 30% est exigible à la signature du devis pour bloquer la date.

• Solde : Le solde est à régler à réception de la facture ou dans un délai maximum de 30 jours suivant la prestation.

• Pénalités : Tout retard de paiement donnera lieu au versement de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce).

Article 4 : Annulation et Rétractation

4.1. Séances individuelles (Libération du féminin blessé et Connexion au féminin sacré) : Toute séance annulée, reportée moins de 48 heures avant le rendez-vous par écrit (l'heure de réception faisant foi) ou non honorée sera due à hauteur de 50% du montant total. Le surplus perçu lors de la réservation sera remboursé par virement sous 7 jours. En cas de retard de la cliente, la séance ne pourra être prolongée.

• Cas de force majeure : Sur présentation d'un justificatif, la séance pourra être reportée dans les 30 jours à compter de la date du rendez-vous initialement prévu.

• Annulation par la Praticienne : En cas d'annulation de ma part, la séance est soit reportée (sous 30 jours avec votre accord), soit remboursée intégralement.

4.2. Séances collectives (Cercles de femmes et Voyages au Tambour) : 

Paiement : Le règlement s'effectue sur place le jour de l'événement, avant le début de la séance.

Annulation par la Cliente : L'inscription est considérée comme un engagement de présence. En cas de désistement, la Cliente est tenue d'en informer la Praticienne au plus tard 48 heures avant le début du cercle. En cas d'annulation hors délai ou d'absence non justifiée le jour J, la Praticienne se réserve le droit de refuser les inscriptions futures de la Cliente ou d'exiger un paiement d'avance pour une séance ultérieure.

Annulation par la Praticienne : Si la Praticienne est contrainte d'annuler l'événement (effectif insuffisant ou cas de force majeure), les Clientes en seront informées dans les plus brefs délais. Aucun paiement n'étant encaissé avant la séance, aucune somme ne sera due par les Clientes et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

4.3. Conférences (Entreprises et Associations) : Pour les structures morales, les conditions sont les suivantes :

• Annulation plus de 15 jours avant : L'acompte de 30% est restitué (ou non encaissé).

• Annulation entre 15 jours et 72 heures avant : L'acompte de 30% est conservé par la Praticienne à titre de dédommagement pour la préparation et l'immobilisation de la date.

• Annulation moins de 72 heures avant : L'intégralité de la prestation est due.

4.4. Droit de rétractation

• Vente à distance : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (virement, téléphone, site), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.Toutefois, si la prestation doit avoir lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
• Pour les produits numériques (Ebooks, formations en ligne) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, tout achat d'un Ebook ou d'une mini-formation en ligne donne lieu à un accès immédiat et vaut renonciation définitive au droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué après la livraison des accès.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et droits d'Auteur

5.1. Propriété des contenus de formation :

Tous les textes, concepts, structures, livrets PDF, vidéos, rituels et supports pédagogiques fournis dans le cadre des prestations et des formations en ligne sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.

5.2. Crédits visuels et sonores (Licences et Créations) :

Les images, schémas, illustrations et musiques utilisés dans les produits numériques et les vidéos du Prestataire sont soit :

• Des créations originales propres au Prestataire ;

• Des contenus libres de droits issus de banques de données professionnelles partenaires (notamment Canva ou d'autres plateformes d'images/musiques de stock) utilisées conformément à leurs licences d'exploitation commerciale respectives.

Le Client s'interdit d'extraire, de réutiliser ou de revendre ces éléments visuels et sonores de manière isolée de la formation ou du produit numérique acheté.

Article 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, le Prestataire s'engage à protéger la vie privée de ses Clients.

• Nature des données : Seules les données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) sont collectées pour la gestion administrative, la facturation, l'envoi d'ebook gratuit et l'accès à la mini formation.

• Confidentialité et éthique : Dans le respect de la vie privée et de la nature subtile des séances, aucune note, aucun compte-rendu, ni aucun dossier relatif au contenu personnel de nos échanges n'est conservé après la séance sur support physique ou informatique.

  Suivi par email : Les échanges intervenant après la séance par email sont strictement confidentiels et conservés de manière sécurisée dans la boîte mail professionnelle de la Praticienne. Ils ont pour unique but d'assurer votre suivi, de vous transmettre des ressources inspirantes liées au féminin sacré et ne sont jamais transmis à des tiers.

  Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en écrivant à : cercledefemmes35@gmail.com

• Conservation administrative : Les coordonnées de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, et les factures sont archivées 10 ans selon les obligations légales.

• Confidentialité : Ces données ne sont jamais cédées à des tiers.

• Droits du Client : Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses coordonnées par simple e-mail à : cercledefemmes35@gmail.com

Article 7 : Litige - Médiation de la Consommation

Pour les clients particuliers (BtoC) : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Pour les clients professionnels (BtoB) : À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre l'Entreprise et un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes conditions générales de vente et des prestations de services associées (notamment l'organisation de conférences), sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.